Contrat de vente à distance

Cet accord a été conclu entre les parties listées ci-dessous conformément aux lois internationales sur la protection des consommateurs et à la législation sur le commerce électronique en vigueur.

1. Fêtes

Vendeur:
 Titre : BTOBTURK BILISIM TECHNOLOGIES ET TICARET ANONIM SIRKETI
 Adresse : ADALET MAH. SEHIT POLIS FETHI SEKIN CAD. NO : 4 İÇ KAPI NO : 323   BAYRAKLI / İZMİR
 Téléphone : +90 530 909 8875
 Courriel : cantact@btobturk.com

Acheteur:
 Nom-Prénom / Nom de l'entreprise :
 Adresse : 
 Téléphone : 
 E-mail :

2. Objet du Contrat Le présent contrat régit la livraison des produits/services commandés par l'Acheteur par voie électronique sur le site Internet du Vendeur, dont les qualités et le prix de vente sont indiqués ci-dessous, ainsi que les droits et obligations des parties concernées.

3. Conditions de commande et de livraison

3.1 Informations sur le produit
 Toutes les caractéristiques, prix, frais d'expédition et autres coûts du produit/service commandé par l'acheteur sont indiqués sur la page de commande. Ces informations sont réputées approuvées par l'Acheteur.

3.2 Conditions de livraison
 Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande, dans le délai moyen de livraison (12 jours) précisé par le Vendeur. En cas de retard de livraison pour diverses raisons, l'Acheteur en sera immédiatement informé.

3.3 Taxes et frais de douane
 Toutes les taxes, droits de douane et frais supplémentaires pertinents sont calculés par le vendeur et collectés auprès de l'acheteur. L'Acheteur s'engage à ce que le Vendeur effectue ces démarches afin d'éviter des frais supplémentaires lors de la livraison.

4. Droit de retour et de rétractation

4.1 Droit de rétractation
 L'acheteur peut exercer son droit de rétractation sans donner de motif dans un délai de 14 jours après réception du produit. Produits à retourner dans le cadre du droit de rétractation :

●     Il doit être inutilisé et dans son emballage d'origine,

●     Il doit être envoyé accompagné de toutes les factures et documents d'expédition.

4.2 Situations où le droit de rétractation n'est pas valable
 Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits/services suivants :

●     des produits personnalisés,

●     Les produits qui risquent de se détériorer rapidement ou qui risquent de se périmer,

●     Produits hygiéniques non emballés.

4.3 Procédure de retour
 Les frais d'expédition des produits dont la demande de retour est acceptée sont pris en charge par le Vendeur en cas d'envoi défectueux ou incorrect. Dans les autres cas, les frais de port appartiennent à l'Acheteur.

5. Conditions de paiement L'Acheteur paie le prix total précisé lors de la commande par carte bancaire, virement bancaire ou autres modes de paiement acceptés par le Vendeur. La commande ne sera traitée qu'une fois le paiement effectué.

6. Résolution des litiges Dans les litiges découlant du présent contrat, les commissions d'arbitrage des consommateurs et les tribunaux du domicile du consommateur sont autorisés. Les parties conviennent de communiquer en priorité pour une solution amiable.

7. Autres dispositions Cet accord devient valide dès l'approbation électronique des parties. En complétant le processus de commande, l'Acheteur déclare qu'il accepte toutes les dispositions du présent accord.

Vendeur:
 TECHNOLOGIES DE NETTOYAGE BTOBTURK ET CIRCUIT ANONYME D'ENTREPRISE

Acheteur: